La direction de Thales a décidé de modifier unilatéralement les modalités de remboursement des frais de mission au détriment des salariés. Chronologie des événementsLundi 12 juin matin : les salariés ont reçu via leur assistante, la nouvelle note donnant les barèmes de remboursement des frais de mission. Beaucoup ont été surpris de voir un changement des règles et pas seulement une actualisation des barèmes :

• Pour les missions France, suppression du forfait Thales qui était supérieur au forfait URSSAF et passage au frais réel pour tous les salariés
• Suppression de la majoration de 10% pour les missions de moins de 30 jours
• Barèmes étrangers revus, souvent à la baisse et sans explication
• Application le 15 juin de ces mesures, même pour les missions en cours

Lundi 12 juin après-midi : les délégués syndicaux CGT de TR6 ont alerté par téléphone et par mail la direction de TR6  sur la mise en place de ces nouveaux barèmes de remboursement qui :

• remet en cause la philosophie et les modalités des remboursements
• viole les accords signés sur les déplacements de Thales de 1989 (Thomson) et 1996 (Airsys)
• n’a fait l’objet d’aucune information ou négociation avec les syndicats, alors que des négociations Groupe sont envisagées en 2017
• a généré un fort mécontentement parmi les salariés de toutes les catégories

La CGT a demandé dans un souci d’apaisement, de suspendre immédiatement le déploiement de ces nouvelles règles et de réunir les organisations syndicales pour voir comment sortir de cette situation.

Mardi 13 juin, la direction de TR6 nous informe par téléphone et cela est confirmé par un message Zapping Air Systems que cette mesure vient du Groupe et qu’il est juste possible de maintenir les anciennes règles sur les missions réalisées avant le 15 juin (suppression effet rétro-actif).

Mercredi 14 juin : Explications de notre direction « Le principe d’un remboursement forfaitaire des frais engagés pour les missions France est considéré par les URSSAF comme un avantage en nature dès lors qu’il dépasse les forfaits ACOSS. De ce fait, ces remboursements font systématiquement l’objet de redressements de cotisations sociales qui ne permettent pas de faire perdurer ce système. C’est la raison pour laquelle les remboursements des missions France passent intégralement sur une base de remboursements aux frais réels sur présentation de justificatifs associés. A défaut de justificatifs fournis, les barèmes ACOSS, agréés par les URSSAF, s’appliquent.»

Analyse de la CGT : La direction n’a pas respecté les règles imposant de cotiser sur la part de remboursement supérieure au barème ACOSS et a fait le choix financier de supprimer les forfaits Thales pour ne pas verser d’argent à la protection sociale (maladie, chômage,….)

Demandes de la CGT :

• Ouverture de négociation au niveau TR6 pour mettre à plat toutes les conditions des missions sur le temps de travail ou de trajet, les indemnités, les sur-salaires, les remboursements, …
• Suspendre immédiatement l’application de cette note du Groupe jusqu’à la fin des négociations

La CGT souhaite que le travail en missions loin de son lieu de travail et de son domicile soit pris en compte et correctement indemnisé, en complément des frais.

Nous invitons les salariés à demander des garanties sur les indemnisations avant de partir en mission et de remonter à nos élus tout problème rencontré.