Comme en juin 2017, la direction de Thales profite de la publication de sa note annuelle sur les remboursements de frais de déplacements pour revoir à la baisse les barèmes hors métropole et imposer une rétroactivité au 1er mars.
Une décision injuste et unilatérale de la direction, non négociée avec les syndicats.
Encore une optimisation fiscale au détriment des salariés
Le lundi 18 mai 2021, dans un objectif d’optimisation fiscale, la Direction du groupe Thales décide unilatéralement (sans en discuter avec les syndicats) de modifier les indemnités journalières (IJ) pour les salariés THALES en déplacement à l’étranger en appliquant pour la première fois le barème de l’URSSAF qui définit les IJ pour les fonctionnaires et les militaires et qui a été remis à jour le 29 juillet 2020 par décret.
La conséquence de cette reprise du barème URSSAF est une dépréciation des IJ pouvant aller jusqu’à 82% (Lybie), avec 35 pays qui ont une dépréciation de plus de 30% et 115 pays qui subissent une baisse.
Il serait temps que nos dirigeants prennent conscience que pendant nos missions à l’étranger, nous ne sommes pas en vacances !!!
Par exemple :
– Turkmenistan -63%
– Suisse -28%
– Singapour -27%
– Pakistan -37%
– Indonésie -29%
– Malaisie -29%
– Arabie Saoudite -58%
– Botswana -47%
– Allemagne -29%
– Autriche -31%
Une attitude déloyale de la Direction et des mesures injustes
Depuis 2 ans, une négociation a débuté au niveau Thales pour actualiser et harmoniser les dispositions liées aux déplacements professionnels. Dans les nouveautés, la prime de mission journalière crée à TR6 en 2017 qui serait généralisée pour toutes les missions.
L’attitude la Direction de publier cette note sans aucune concertation ni information des syndicats est une véritable provocation à l’opposé d’un dialogue social loyal.
De plus l’application rétroactive au 1er mars de ces indemnisations met en difficulté les salariés qui sont partis en mission entre mars et juin.
Il est inacceptable de changer en cours de mission les règles d’indemnisation.
Rappel sur la mobilisation à TR6 en 2017
Dans la note de juin 2017 relative aux frais de déplacements, la Direction du Groupe imposa la suppression des forfaits journaliers pour les missions en France, la révision à la baisse des forfaits pour l’étranger et la suppression de la majoration de 10% les 30 premiers jours à l’étranger.
Suite à la vive réaction des salariés qui ont menacé de refuser de partir en mission, la CGT a organisé une mobilisation avec une pétition lancée avec Supper au niveau TR6 qui a recueilli 700 signatures (score équivalent aux pétitions salaires de l’époque).
Grace à cette mobilisation la Direction du Groupe a rapidement remis les anciens barèmes et la majoration de 10% pour l’étranger. Au niveau TR6, une négociation s’est ouverte pour compenser l’arrêt des IJ France, permettant de créer une indemnité de mission opérationnelle de 50€ pour toute nuit passée en déplacement.
Une des raisons de ce succès a été la forte mobilisation des salariés, de toutes catégories professionnelles, de tous âges pour défendre un acquis historique face à une direction qui avait agi de façon autoritaire alors que les finances de Thales étaient au beau fixe.
Cette mesure a ensuite été étendue à Elancourt en septembre 2017 sur l’action du syndicat CGT puis à tout LAS en 2018 dans le cadre de l’harmonisation des statuts.
Les revendications CGT
- Retrait de la note Groupe de juin 2021
- Retour aux barèmes Thales 2020, actualisés pour 2021
- Retour à la majoration de 10% pour les 30 premiers jours en mission à l’étranger
- Engagement Direction Groupe à concertation pour la mise à jour de la note annuelle sur les frais de déplacement
Acceptons-nous de voir nos acquis sociaux encore se déliter ?
La CGT appelle tous les salariés, même ceux qui ne se déplacent pas à ce jour, à ne pas accepter ce genre de décision unilatérale et à se mobiliser.
Asseyons-nous sur nos valises jusqu’au retrait de cette note !