Durant l’été 2017 s’est déroulée à TR6 une saga autour de la décision de la direction du groupe de changer les règles de remboursements des frais de missions. En juillet 2017 une nouvelle indemnité journalière a été gagnée pour les missions en Métropole et il y a quelques jour les directions de TR6 et de TOSA ont accepté de prolonger cette mesure jusqu’en juin 2018. La CGT vous raconte.

Episode 1 : La direction financière décide de faire des économies

Alors que des négociations au niveau groupe sur une nouvelle convention de déplacement devaient s’ouvrir en 2017, la direction de Thales a décidé unilatéralement de ne plus appliquer la convention signée en 1989. Elle annonce par une note de nouvelles mesures :

• Pour les missions France, suppression du forfait Thales (supérieur de 37€ au forfait URSSAF) et passage au frais réel
• Suppression de la majoration de 10% pour les missions de moins de 30 jours
• Barèmes étrangers revus à la baisse dans 21 pays, sans explication

Les Délégués Syndicaux Centraux CGT ont alerté le DRH pour lui demander de suspendre immédiatement le déploiement de ces nouvelles règles. La direction a répondu « avoir été contrainte de changer les règles à cause de l’URSSAF », ce qui est faux car elle aurait pu faire le choix de maintenir les forfaits Thales et payer des cotisations sociales.

Episode 2 : La CGT et les salariés entrent en conflit

Seuls les syndicats CGT et Supper ont réagi en communiquant par tract, en interpellant la direction et l’inspection du travail. Une pétition lancée sur les 4 sites a reçu 700 signatures, niveau équivalent à celui des pétitions intersyndicales sur les salaires. Beaucoup de salariés qui n’étaient pas concernés par les déplacements professionnels ont aussi signé cette pétition par solidarité et pour protester contre l’attitude autoritaire de la direction.

Sur tous les sites les salariés ont exprimé leur mécontentement et certains ont refusé de partir en mission à ces conditions, ce qui allait avoir des conséquences importantes pour nos affaires en cours et pour l’image de Thales.

Episode 3 : La direction lâche du lest

Une semaine plus tard, les salariés ont continué de refuser de partir en mission et pour débloquer les missions, la direction du groupe a annoncé verbalement de nouvelles mesures :

• la mise en place d’une «prime de mission opérationnelle» journalière de 42€ (12 MG), réservée aux missions récurrentes.

• Pour les missions à l’étranger, la majoration de 10% pour les 30 premiers jours est remise en place mais les barèmes restent inchangés

Episode 4 : les salariés sont enfin entendus

Suite à l’absence de communication écrite de la direction sur ces mesures, les salariés continuent leur « grève des missions » et grâce à l’insistance des DSC, la direction répond le 24 juillet, après 6 semaines de conflit, aux dernières revendications non satisfaites avec des mesures spécifiques :

• prime de mission pour les salariés de 49.56€ (14 MG) par nuitée, versée sur la paie, donc cotisable et imposable ; le critère de mission récurrente est supprimé
• Pour les missions à l’étranger, les barèmes de 7 pays européens ont été remontés au montant 2016

Episode 5 : la CGT de TOSA entre dans l’action

Le 4 septembre 2017 la CGT a interpelé la direction de TOSA par un courrier concernant la politique de déplacement du groupe pour demander l’application des mêmes mesures qu’à TR6. Le 13 septembre la direction diffuse à tous les salariés la «nouvelle» édition de la note Groupe. Avec cette communication, la direction adresse un message clair aux salariés : les salariés faisant des déplacements en France ne nous intéressent pas ! Que vous soyez loin de chez vous, dans des conditions difficiles, que votre vie de famille soit impactée et que vous soyez épuisés à votre retour, ce n’est pas notre problème.

En réaction, une équipe de salariés directement impactés par des déplacements « récurrents » en métropole (réparation de produits sensibles dont la disponibilité attendue dans les forces armées françaises reste critique) ont écrit à leur direction leur décision de ne plus effectuer de déplacement en France. Cela tant que la direction n’acceptera pas de négocier une prime de mission opérationnelle Métropole afin de répondre à la suppression des forfaits France.

Le 9 octobre la direction de TOSA annonce à notre délégué syndical que Tosa s’aligne mot pour mot sur les mesures transitoires de TR6 concernant les déplacements France. C’est une victoire pour la CGT de TOSA qui a œuvré par une lettre adressée à la direction et la diffusion de 2 tracts concernant le sujet.

Episode 6 : maintenir la pression pour 2018

Les mesures obtenues ont une application limitée à 2017. Les négociations groupe Thales ne démarrant qu’en 2018, le délégué CGT a demandé lors d’une réunion de négociation TR6 à prolonger cette mesure pour 2018 afin d’éviter de rentrer dans un conflit préjudiciable à nos projets. Le DRH de TR6 a confirmé aux délégués syndicaux centraux que la « prime de mission opérationnelle » pour la métropole est prolongée en l’état jusqu’à fin juin 2018, dans l’attente de nouvelles mesures négociées au niveau du groupe.

Dans la foulée la direction de TOSA a confirmée qu’elle prorogeait la mesure

Morale de l’histoire : la lutte paie

Depuis le début, la volonté de la CGT n’a jamais été d’entraver le bon déroulement des affaires mais de veiller à la défense des conditions de déplacement, des salaires et de trouver des modalités pour compenser financièrement l’éloignement du salarié de sa famille et l’impact sur sa vie privée.

Une des raisons du succès est la forte mobilisation des salariés, de toutes catégories professionnelles, de tous âges pour défendre un acquis historique face à une direction qui a agi de façon autoritaire alors que les finances de Thales sont au beau fixe.

La CGT a fait aussi un gros effort de communication vers les salariés avec des tracts, le site internet, le terrain ou par mail.

Cette victoire n’est que temporaire et la négociation qui doit s’engager en 2018 doit nous permettre d’étendre ces mesures au niveau du groupe, si nous arrivons à mobiliser les salariés des autres sociétés Thales.

La coordination CGT Thales va lancer une consultation de tous les salariés pour préparer les futures négociations.

Télécharger le tract : Tract TR6 remboursement Frais novembre 2017 V2