Le jeudi 20 juillet, le DRH de TR6 a convoqué les Délégués Syndicaux de TR6 pour débattre sur les mesures qu’il envisage d’officialiser. Cette réunion n’était pas une négociation mais a permis de faire prendre en compte une partie de nos demandes et de préciser les mesures décidées par la direction, en particulier les populations de salariés concernés, le montant de la prime ,….
Après 1 heure 30 d’échanges, il ne concède que les modalités suivantes :
- Mise en place d’une « prime de mission » pour les missions en Métropole et pour les salariés jusqu’à niveau Ingé 3A inclus; sont exclus les salariés du commerce, des offres et des fonctions support
- Le montant de la prime sera de 14MG soit 49.56€ brut par jour de mission (y compris le jour de voyage), déclaré via les feuilles d’attachement et versé sur la paie donc cotisable et imposable
- Pour les missions à l’étranger, le Groupe doit actualiser sa note pour remettre en place la majoration de 10% pour les 30 premiers jours et revoir certains barèmes, mais aucune date n’a pu être donnée
Ces mesures devraient être annoncées via une note de service et il ne devrait plus y avoir de changement avant début septembre.
La position affichée par la CGT a été :
- La direction lâche du lest pour débloquer les missions France mais le niveau de la prime est très insuffisant (18 MG demandé avec Supper, soit 63€ brut ou ~50€ net de cotisations)
- la prime de mission exclus certaines populations et la direction refuse de reconnaitre un préjudice lié au non-retour à son domicile payable à tous
- Pour l’étranger, nous regrettons que la direction TR6 ait refusé de remettre les anciens forfaits dans l’attente de la note Groupe
Pour information : les salariés, hommes ou femmes, devant engager des frais de garde d’enfant à cause d’une mission peuvent se les faire rembourser au titre de « l’Avenant triennal relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la Société Thales Air Systems SAS pour les Années 2015-2016-2017 », chapitre 5.3 page 20 :
5.3 – ORGANISATION DES DÉPARTS EN MISSIONS :
La planification des missions et leur organisation pratique seront effectuées en recherchant dans la mesure du possible qu’elles permettent de concilier au mieux la vie professionnelle et les contraintes personnelles des salariées de la Société Thales Air Systems S.A.S. Pour les salariés, Femmes ou Hommes, dont les départs en mission sont exceptionnels et non inhérents à leur fonction, la Société prendra en charge, sur présentation de justificatifs appropriés, les frais de garde prolongée susceptibles d’avoir été engagés par le salarié.
Télécharger le tract : Tract TR6 remboursement Frais 21 juillet 2017 V1