En préalable de la réunion Groupe du vendredi 7juillet 2017, la direction a répondu très partiellement aux demandes des organisations syndicales

La direction Groupe proposera en début de semaine prochaine une nouvelle note concernant les modalités de remboursements des déplacements avec les modifications suivantes :

• Pour la partie France, les remboursements seront faits sur la base des frais réels mais sans plafonnement. La majoration des 30 jours n’a plus lieu d’être puisque les remboursements se font sur la base des frais réellement engagés.
• Sur les forfaits pour l’étranger, 32 pays avaient vu leur forfait modifié (11 à la hausse et 21 à la baisse). il y aura une ré-étude des barèmes, notamment pour les pays européens comme l’Allemagne, la Norvège…La majoration de 10% pour les 30 jours restera.
• La note précisera qu’elle sera applicable à toutes les sociétés du Groupe, sans possibilité d’y déroger, sauf à priori à TUS qui resterait sur la dernière note sortie, respectant leur accords de déplacement.

Pour les salariés qui sont régulièrement en déplacements (service client, déploiement des affaires…) la direction reconnait que ces nouvelles modalités peuvent engendrer un vrai manque à gagner, de par la disparation des remboursements au forfait.  Elle propose donc d’instaurer pour ces salariés un remboursement forfaitaire sur la base du minimum garanti. Ainsi les salariés concernés bénéficieraient d’une prime fixe d’environ 350 à 420€ par mois. Le fait de baser cette prime sur le minimum garanti permet d’avoir une réévaluation automatique tous les ans.

Pour ce qui est de savoir quels salariés entreraient dans le périmètre de cette prime une négociation locale auraient lieu, soit au niveau société, soit au niveau établissement. Nous avons fait remarquer que le périmètre établissement serait le plus pertinent, pour connaitre les réalités locales.

Pour la CGT, le compte n’y est pas :

• Les négociations dites « urgentes » ne débuteront que le 15 novembre 2017
• Pas de retour en arrière sur les frais, ni d’engagement clair sur une indemnisation des jours de mission (montant, population concernée)

Nous appelons les salariés à continuer la mobilisation en refusant de partir dans ces conditions.

La volonté de la CGT n’est pas d’entraver le bon déroulement de nos affaires mais de veiller à la défense des conditions de travail et des salaires. En particulier de trouver des modalités pour compenser financièrement l’éloignement du salarié de sa famille et l’impact sur sa vie privée.