Concernant les salariés obligés de venir travailler dans cette période de confienment, la CGT LAS vous informe d’un problème latent concernant le non remboursement des frais kilométriques.
Suite à un faisceau d’informations qui circule en ce moment (mails contradictoires, rumeurs, etc …), nous pensons que certains managers et certaines Directions ne rembourseront pas les frais kilométriques prévus pendant la période de confinement.
Que les choses soient claires, les frais kilométriques doivent être remboursés pour tous les salariés qui se sont déplacés sur site pendant la période de confinement !
- De par l’accord COVID 19 (chapitre 2, sur la PROTECTION DE LA SANTE ET DE LA SECURITE DES SALARIES):
S’agissant des transports pour se rendre sur son lieu de travail, il devra être évité les transports collectifs et par conséquent utiliser son véhicule personnel. Dans ce cas, Les indemnités kilométriques domicile/travail seront prises en charge selon barème en vigueur.
- De par le document questions/réponses qui appuis très clairement l’accord :
4.5 Quels sont les moyens proposés par la direction pour éviter aux salariés d’utiliser les transports en commun ?
Les salariés qui interviennent sur site doivent utiliser leur véhicule individuel et bénéficieront d’indemnités kilométriques selon le barème en vigueur. Pour les salariés qui ne disposent pas d’un véhicule personnel, la situation sera examinée au cas par cas afin de trouver une solution adaptée.
Lorsque vous remplirez votre note de frais, il se peut qu’un manager zélé ou qu’une Direction perfide vous refuse en toute illégalité de la valider. Même si un écrit, un mail ou une note circule pour vous dire le contraire, cela n’a aucune valeur ! C’est l’accord qui est force de loi et qui est applicable, les autres écrits ne sont qu’intimidation.
Si vous êtes dans ce cas, contactez votre délégué CGT qui interviendra.