Depuis 2009,  le Groupe Thales s’engage à porter une attention particulière aux salariés soumis à des facteurs de risques professionnels et à agir afin de mettre en œuvre les actions de prévention nécessaires. De plus, dans le cadre de la réparation, « les parties ont convenu d’accorder aux salariés concernés, un temps de compensation, précédant leur départ à la retraite ».

Ce temps, que nous considérons comme une préretraite, payé comme temps de travail, peut aller jusqu’à 21 mois pour un salarié qui aurait travaillé toute sa vie sur un poste reconnu comme pénible.

La CGT est à vos côtés pour faire valoir vos droits.

La pénibilité : des droits à Thales bien supérieurs à la loi

Dans Thales, l’accord applicable, signé par la CGT, est celui sur « l’évolution de la Croissance et l’Emploi » (article 3.3.6) : Pourront bénéficier du dispositif de temps de compensation les salariés justifiant, pendant la durée de l’accord et à la date de leur demande, d’une période minimale de 10 ans d’exposition à un facteur de pénibilité, cette exposition s’appréciant sur la base des seuils conventionnels prévus par l’accord contrat de génération pour toute la durée de l’accord.  Ce temps de compensation, rémunéré à temps plein sera équivalent à un trimestre pour dix ans d’activité et un trimestre par tranche de cinq ans supplémentaire. Au-delà des dix premières années, entre deux tranches de cinq ans, il sera procédé à une interpolation linéaire.  Ce ou ces temps de compensation seront, à la demande des salariés, transférés, par les salariés âgés de 48 ans et plus, sur leur CET congé fin de fin de carrière à la fin de chaque année civile. Ce temps de compensation ne bénéficiera pas de l’abondement prévu dans le cadre du congé de fin de carrière.

L’accord Groupe reprend les facteurs légaux de pénibilité définis par la loi :

• Contraintes physiques marquées :
  • Travail sous binoculaire, microscope ou loupe,
  • Manutentions manuelles de charges,
  • Vibrations mécaniques,
  • Postures pénibles
• Environnement agressif :
  • Milieu hyperbare,
  • Températures extrêmes,
  • Bruit,
  • Agents Chimiques Dangereux (ACD)
• Certains rythmes de travail :
  • Travail de nuit,
  • Travail en équipes successives alternantes,
  • Travail répétitif

Refus de la direction de LAS de négocier

Il existe depuis 2011, des accords sociétés à TOSA, TR6, TDA avec des critères et des seuils de pénibilité spécifiques qui ont été négociés localement. Depuis 7 ans, des dizaines de salariés ont bénéficié de temps de compensation, jusqu’à 21 mois, pour être dispensés d’activité avant leur passage en retraite officiel, tout en bénéficiant des mêmes droits que leurs collègues actifs (accès aux activités du CE, cotisations patronales maladie/retraite, vote aux élections,…).

Depuis le début des négociations d’harmonisation des statuts LAS, en janvier 2018, la CGT demande l’ouverture de négociation sur la pénibilité afin que tous salariés de LAS bénéficient de façon équitable des accords Groupe. Le 10 juillet 2018 lors d’une réunion à Rungis avec tous les Délégués Syndicaux Centraux de LAS, nous avons eu la position définitive de la direction :

• il n’y aura pas de négociation d’un accord « pénibilité » pour harmoniser les méthodes d’appréciation et les seuils de reconnaissance de la pénibilité au sein de LAS.
• les facteurs de pénibilités Groupe seront appliqués individuellement pour déterminer les temps de de compensation affectés à chaque salarié, indépendamment de seuils prédéfinis.

Cette réponse ne satisfait pas la CGT car elle ne garantit pas l’égalité de traitement des salariés. Néanmoins la direction de LAS s’engage à y veiller.

La direction a aussi donné sa vision des sites concernés par la pénibilité. Ces informations étaient incomplètes et masquaient des situations de travail pénible observées à Limours, Ymare ,Fleury et St-Héand.

Comment faire valoir mes droits?

Nous invitons tous les salariés, quelque que soit leur âge, ayant travaillé au moins 10 ans avec un ou plusieurs des facteurs de pénibilité à déposer un dossier. Les trimestres acquis et placés sur le CET de fin de carrière ne pourront pas être remis en cause même si les lois ou accords sur la pénibilité changeaient.

La CGT a préparé une procédure et un dossier type pour faciliter le côté administratif.

Venez nous voir, les délégués CGT vous aideront.

 

Télécharger le tract : Tract CGT LAS Pénibilité août 2018