La loi travail et ses applications concrètes, un enjeu au cœur des élections professionnelles
La loi travail – un passage au forceps
Après plusieurs mois de contestation massive et de manifestations très importantes dans tout le pays, il aura donc fallu aller jusqu’au déni de démocratie – par l’usage par trois fois du 49.3 ! -, pour que la loi travail soit « adoptée », contre une majorité de députés et de Français : 67% se disent opposés au projet de loi travail et dans le même temps 54% s’estiment mal informés sur le contenu du texte, selon un sondage Harris Interactive pour LCP-Assemblée nationale, publié le 19 juin 2016.
Des conséquences concrètes dès maintenant pour notre convention collective
La loi travail, à peine votée, a déjà des implications concrètes qui peuvent se répercuter sur les salariés de Thales Air Systems. Un accord sur l’emploi permettant de calculer le temps de travail étalé sur trois ans (contre un an actuellement), avec périodes hautes et basses décidées seules par la direction, vient d’être signé au niveau de la branche Métallurgie. Parmi les 5 syndicats présents dans la négociation, seule la CGT a refusé de signer un tel accord.
Des heures supplémentaires moins bien payées…
Outre que l’accord qui vient d’être signé permettra que des heures supplémentaires ne soient non plus payées mais « lissées » sur une période de trois années, la loi travail autorise à ce que ces heures supplémentaires ne soient plus payées que 10% en plus, par simple accord d’entreprise et cela, sans qu’aucun accord de branche ne puisse s’y opposer : c’est une application concrète de l’inversion de la hiérarchie des normes tant dénoncée !
Des augmentations du temps de travail facilitées…
Une autre application concrète possible de cette loi pour les salariés de Thales Air Systems concerne le temps de travail. Là où avant il fallait un accord de branche et un décret pour autoriser une entreprise à dépasser la durée moyenne hebdomadaire de travail à 46h. Cela sera rendu possible par simple accord d’entreprise et ce pendant 12 semaines consécutives par décision de la direction sans même une obligation de consultation des Instances Représentatives du Personnel (IRP).
Des licenciements facilités, même avec une bonne situation économique
Avec la loi travail, désormais, il sera possible pour une société comme Thales Air Systems de mettre en place des licenciements économiques au bout de 4 trimestres consécutifs de baisse du chiffre d’affaire. Or, après des résultats exceptionnels en 2015, ou même plus tard dans le futur, dès que la croissance s’infléchira, même légèrement, rien n’empêchera désormais la direction sous la pression d’une forte rentabilité exigée par le groupe et les marchés financiers, de se séparer d’une partie du personnel. Il sera désormais très difficile pour les tribunaux de contester des licenciements économiques dès lors que les critères assez larges fixés par la loi travail seront réunis.
Une loi complexe mais aux implications très concrètes
Tous les dispositifs prévus par la loi sont assez complexes et techniques. Ils ne sont certes pas tous négatifs (création d’un compte personnel d’activité, définition renforcée du harcèlement sexuel et du sexisme …) mais beaucoup peuvent avoir des conséquences négatives très concrètes pour tous. Pour toute question autour de la loi et mieux la comprendre, n’hésitez pas à venir en parler avec vos représentants CGT.
Pour que ces menaces ne deviennent pas un jour la réalité ….
Le 17 novembre, faites le choix de la CGT