Un CHS-CT extraordinaire s’est tenu le 9 juillet 2013. Ce CHS-CT a été convoqué à l’initiative de l’ensemble des organisations syndicales, suite au refus de la direction d’ajouter ce point à l’ordre du jour de la plénière du 12 juin 2013, en vue de mettre en place une expertise sur le projet ONYX.
La motion exprimant cette demande a été rejetée :
Pour : 2 (CGT / CFDT) ; Contre : 2 (CGC) ; Abstention, légalement assimilée à un vote Contre : 2 (CFTC.)
Conscient des conditions de travail actuelles dégradées, et ne voulant pas prolonger cet état de fait, la motion présentée en séance pour missionner un cabinet d’expertise précisait sans ambigüité : « les membres désignés du CHS-CT ne souhaitent pas que cette expertise impacte la date cible de l’aménagement dans les nouveaux locaux et seraient prêts à autoriser la direction à poursuivre les travaux d’aménagement ».
Toujours dans le même esprit, nous souhaitions également « qu’elle se déroule au cours des premiers mois suivant la date d’aménagement des équipes dans les nouveaux locaux » et « qu’elle ait pour principal objectif l’élaboration de préconisations visant à améliorer l’aménagement de ces locaux. »
En conséquence la CGT a voté en faveur de cette expertise ainsi que la CFDT, soutenues par SUPPER, (qui n’a pas d’élu au CHS-CT et ne peut donc voter.)
La CFE/CGC a voté contre et précise dans sa déclaration « qu’une large majorité de salariés Toulousains n’est pas en faveur de cette expertise avant l’aménagement car les risques de régression par rapport aux acquis sont trop importants. »
On remarquera le décalage entre la motion proposée au vote du CHS-CT et l’argumentaire. La déclaration de la CFE/CGC précisait également « La CFE-CGC a donc décidé de s’en tenir aux conclusions de la motion votée précédemment qui stipule que le CHS-CT se réserve la possibilité de mettre en place une expertise après l’installation des salariés dans les nouveaux bâtiments » ce qui était précisément la motion proposée au vote du CHS-CT.
Notre perplexité est grande…
La CFTC s’est abstenue lors du vote précisant dans leur déclaration « Après enquête auprès des salariés Toulousains, il ressort qu’ils ne sont pas favorables à la création d’une expertise même non bloquante pour leur déménagement »
Préalablement au vote et à la lecture des déclarations en séance, la direction a proposé qu’en remplacement de l’expertise une commission de suivi soit constituée comprenant des représentants des salariés, le médecin du travail et le CHS-CT. Cette proposition de commission était déjà présente dans les déclarations de la CFE/CGC et de la CFTC, rédigées antérieurement… La création de cette commission est conditionnée par la signature d’un accord entre les organisations syndicales et la direction et par conséquent renvoyée à des jours meilleurs…
La position CGT est que la commission de suivi est envisageable mais qu’elle n’est pas contradictoire avec l’expertise, au contraire. La commission, n’étant pas experte en aménagement de bâtiment, ni en ergonomie, aurait pu s’appuyer sur le rapport d’expertise pour suivre l’installation des salariés dans le nouveau bâtiment.
De plus, un œil extérieur compétent et objectif est difficile à réfuter.
En conclusion une occasion a été manquée.
Cela étant, la CGT continuera à œuvrer pour que les demandes des salariés Toulousains soient satisfaites. Dans ce but elle souhaite être présente à la commission de suivi puisque c’est le seul moyen qui reste pour influer sur le projet en cours.