En préambule : Nous tenons à réaffirmer que les demandes d’organisations du travail atypique doivent rester exceptionnelles, son déploiement devra s’effectuer dans la stricte mesure du besoin et s’adapter au contexte local.
Contexte
Pour rappel, la société TR6 qui a absorbé les autres sociétés LAS, n’avait pas d’accord sur les horaires atypiques. Seuls les établissements de Limours, Ymare et Fleury avaient des accords locaux et les sociétés absorbées (TOSA, Angénieux, Cryogénie et TDA) n’avaient que des accords sur certaines modalités.
Suite à la fusion au 1er janvier 2018 créant la Société Thales LAS France, nous étions dans des situations très disparates, à savoir : Des accords, des notes, des décisions unilatérales, d’horaires spécifiques, d’astreintes, d’horaires décalés. Cette disparité a rendu nécessaire l’ouverture d’une négociation ayant pour objectif de permettre à l’ensemble des salariés de la société Thales LAS de bénéficier de règles communes. Cette négociation s’est étendue sur une période d’environ 18 mois.
Sommaire
L’accord se décompose en trois grands chapitres qui contiennent de nombreux articles:
- Le travail en horaires décalés (Définitions, typologie, principes de mise en œuvre)
- Les astreintes (Principes et champ d’application, typologie, principes de mise en œuvre, indemnisation)
- Le travail des jours habituellement non travaillés (principes de mise en œuvre, indemnisation).
Nous vous proposons d’aller sur le site https://tr6.cgtthales.fr/ pour avoir une lecture complète de l’accord.
Notre analyse
Les points positifs
Toutes demandes feront l’objet d’une information et consultation en CSE avec communication de la liste nominative des salariés concernés, afin de s’assurer du réel volontariat et des conditions d’applications.
Nos élus CGT au CSE veilleront au respect de la mise en œuvre de l’accord
Les horaires décalés structurels seront formalisés par un avenant au contrat de travail. Les horaires décalés conjoncturels ne pourront pas dépasser 105 jours cumulés sur l’année.
L’organisation de sortie du travail atypique en structurel sera indemnisé par une allocation dégressive pour amortir la baisse de rémunération.
Il a été privilégié une plus forte indemnisation pour le travail atypique conjoncturel pour garantir l’équilibre vie professionnelle et vie personnelle des salariés devant s’adapter assez rapidement à ce mode d’organisation du travail.
Pour le travail du samedi, un double bornage permettra au salarié de travailler pas plus de 2 samedis par mois dans la limite de 12 samedis par an.
Les points négatifs
Sur l’organisation du travail atypique en structurel, notre demande était d’être au bon niveau d’indemnisation, notamment en laissant aux salariés le choix entre la prime ou les frais Kms en fonction de leur lieu d’habitation. Notre demande a été rejetée par la Direction de LAS.
Nous avons porté la possibilité de droit de véto aux élus du CSE en cas de demandes trop récurrentes d’organisation du travail atypique conjoncturel sur une même affaire, cela n’a pas été retenu. Nous avons malgré tout réussi à renforcer le CSE par l’obligation d’une information présentant le contexte, la situation, les objectifs et des enjeux, en termes industriels et commerciaux.
Notre démocratie
Toutes nos propositions portées lors de cette négociation sont issues d’échanges au travers de notre groupe de travail CGT et de notre délégation de négociation. L’ensemble de nos syndiqués dans les établissements de LAS ont été consultés et ce sont eux qui valident ou non la signature de l’accord.
Pendant les négociations, nous avons veillé à l’équilibre du projet d’accord, en tenant compte des disparités sociales entre les 9 établissements de LAS. Notre objectif était d’avoir un accord de haute qualité afin de remonter le socle social des sites qui sont au plus bas niveau et d’atteindre le mieux disant pour tous les salariés de la société LAS.
Après consultation de nos syndiqués, cet accord d’horaires atypiques a été jugé équilibré et un avis favorable a été obtenu. C’est pour cela que nous l’avons paraphé.
Signature de l’accord : Suite à une négociation avec la Direction de plus d’un an et 28 réunions, la CGT, la CFE-CGC, et la CFTC ont signé cet accord qui, devenant majoritaire par ces trois signatures, est applicable à l’ensemble des salariés de THALES LAS France.